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Politique de confidentialité

Publiée le 20 août 2026 — mise à jour le 9 septembre 2026 (raccordement à une plateforme agréée : dépôt et réception)

Le principe, en deux phrases

Sans compte — le mode par défaut — le contenu de vos factures, vos profils d'entreprise et de clients et votre logo sont enregistrés dans le stockage local de votre navigateur, sur votre appareil : nous n'y avons pas accès et nous n'en conservons aucune copie.

Avec un compte gratuit, que rien ne vous oblige à créer, les documents que vous émettez sont conservés chez nous, sur des serveurs situés dans l'Union européenne, pour que vous les retrouviez d'un ordinateur à l'autre. Vos brouillons, eux, continuent de vivre dans votre navigateur.

Responsable du traitement

SESAME FORTUNE, SAS au capital de 1 000 €, 28 rue des Labours, lot 120, 77700 Magny-le-Hongre, France — RCS de Meaux 938 438 579. Pour toute question ou pour exercer vos droits : hello@facturio.me.

Ce qui reste sur votre appareil

Le stockage local de votre navigateur conserve l'état de vos formulaires, vos profils enregistrés, votre catalogue de prestations et vos vingt derniers documents. Sans compte, ces informations ne sont jamais transmises ; avec un compte, elles sont également recopiées chez nous pour vous suivre d'un appareil à l'autre. Ce ne sont pas des cookies de traçage : elles sont strictement nécessaires au fonctionnement du service que vous avez demandé, et à ce titre exemptées de consentement préalable. Vous pouvez les effacer à tout moment en vidant les données de site de votre navigateur — ce qui supprimera définitivement ce qui n'a pas été rattaché à un compte. Un bouton « Exporter » vous en remet une copie complète, dans un fichier que vous gardez.

Ce qui transite par nos serveurs

Traitement	Données	Base légale	Conservation
Génération du PDF	Le contenu HTML de l'aperçu de votre facture, envoyé au moment où vous cliquez sur « Télécharger »	Exécution du service que vous demandez	Aucune. Le document est rendu en mémoire puis renvoyé. Il n'est écrit sur aucun disque et la réponse est marquée non-cachable
Recherche par SIRET	Le numéro SIRET ou SIREN que vous saisissez	Exécution du service que vous demandez	Non conservé par nous. Transmis à l'API publique « Recherche d'entreprises » de la Direction interministérielle du numérique, en France
Journaux techniques	Adresse IP, date, page demandée, navigateur	Intérêt légitime : sécurité et diagnostic	6 mois
Compte utilisateur si vous en créez un	Votre adresse e-mail, la date de création du compte et celle de votre dernière connexion. Aucun mot de passe : il n'en existe pas. La connexion se fait par un lien à usage unique envoyé à cette adresse	Exécution du service que vous demandez	Tant que le compte existe. Sa suppression, sur demande, efface l'identifiant et l'adresse
Vos documents émis si vous avez un compte	Le contenu complet des factures, devis, avoirs et quittances que vous émettez : parties, lignes, montants, numéro, statut et paiements enregistrés. Vos brouillons, profils et catalogue y sont également recopiés pour vous suivre d'un appareil à l'autre. Base Firestore répliquée en Belgique et aux Pays-Bas (multi-région eur3)	Exécution du service que vous demandez	Tant que le compte existe. Le Code de commerce vous impose de conserver vos factures dix ans : c'est vous qui décidez de les supprimer, pas nous
Votre logo si vous avez un compte	L'image que vous déposez, stockée dans Firebase Storage. Elle sortait auparavant de votre navigateur uniquement au moment d'imprimer le PDF	Exécution du service que vous demandez	Tant que le compte existe
Votre abonnement si vous souscrivez à Pro	Le paiement est traité par Stripe : nom, adresse de facturation, numéro de TVA et coordonnées bancaires sont saisis chez Stripe et ne transitent jamais par Factunio. Nous ne conservons que l'état de l'abonnement (actif, échu, résilié), son échéance et votre identifiant client Stripe	Exécution du contrat	Tant que le compte existe. Les factures d'abonnement sont conservées dix ans par obligation comptable
Envoi d'un document si vous utilisez cette fonction	L'adresse de votre destinataire, l'objet, votre message et le PDF du document sont transmis à Brevo, qui les achemine. Factunio ne garde que la date d'envoi et l'adresse utilisée, pour vous montrer que le document est parti	Exécution du service que vous demandez	Chez nous, tant que le document existe. Chez Brevo, selon sa propre durée de conservation des journaux d'envoi
Raccordement à une plateforme agréée si vous raccordez votre compte	Le SIREN de votre entreprise et votre adresse e-mail sont transmis à la plateforme agréée, qui vérifie que vous avez autorité sur cette entreprise ; elle peut vous demander d'autres justificatifs, directement et sans nous. Nous conservons les jetons d'accès qui permettent de déposer en votre nom, dans une base que votre navigateur ne peut pas lire, et l'état du raccordement (raccordé ou non, vérification en cours, adresse de réception)	Exécution du service que vous demandez	Tant que le raccordement existe. Le rompre révoque les jetons chez la plateforme et les efface chez nous
Vos factures déposées si vous déposez une facture	Le fichier structuré de la facture est transmis à la plateforme agréée, qui l'achemine et en extrait les données destinées à l'administration fiscale. Nous conservons l'identifiant de dépôt, l'état rapporté par la plateforme et, le cas échéant, le montant d'encaissement déclaré : c'est la preuve de ce qui est parti, et quand	Exécution du service que vous demandez, et obligation légale	Tant que le document existe. Chez la plateforme et chez l'administration, selon les durées qui leur sont propres
Vos factures reçues si vous activez la réception	Les informations d'identification de chaque facture reçue : fournisseur et son numéro d'immatriculation, numéro de facture, dates, montants, devise. Le fichier d'origine n'est pas recopié chez nous : il reste chez la plateforme et se télécharge à la demande. Ces pièces sont écrites dans une collection séparée de vos propres documents, que votre navigateur peut lire mais ni écrire ni supprimer : elles ne sont pas de vous. Base Firestore répliquée en Belgique et aux Pays-Bas (multi-région eur3)	Exécution du service que vous demandez	Tant que le compte existe. Le Code de commerce vous impose de conserver vos factures d'achat dix ans ; cette obligation reste la vôtre, et Factunio ne s'y substitue pas
Liste d'attente collecte arrêtée	L'adresse e-mail laissée sur la page « Pro » lorsqu'elle proposait d'être prévenu du lancement. Le formulaire a été retiré le 27 août 2026, les adresses déjà reçues restant dans une base Firestore répliquée en Belgique et aux Pays-Bas (multi-région eur3)	Votre consentement	Jusqu'à l'envoi de l'e-mail de lancement, et au plus tard 24 mois

Aucune donnée n'est vendue, louée ni transmise à des fins publicitaires. Il n'y a aucun profilage et aucune décision automatisée.

Mesure d'audience et cookies

Deux outils mesurent la fréquentation du site. Ils ne servent qu'à savoir quelles pages sont consultées, pour décider quoi améliorer : aucun profilage, aucune publicité, aucune revente.

Umami — sans cookie

Statistiques agrégées de fréquentation, sans cookie et sans identifiant individuel. Service opéré par Umami Software, Inc., société de droit américain.

Google Analytics — avec cookies

Google Analytics dépose des cookies sur votre appareil (_ga et _ga_<identifiant>), d'une durée de 13 mois, et transmet des données de navigation à Google, dont votre adresse IP sous forme tronquée. Google est établi aux États-Unis et s'appuie sur le cadre de protection des données UE–États-Unis pour ce transfert.

Nous avons désactivé les fonctions qui élargissent cette collecte : pas de signaux Google, donc aucun rapprochement avec un compte Google, pas de personnalisation publicitaire, et rédaction des données publicitaires.

Dit franchement : ces cookies sont déposés sans vous demander votre accord au préalable, et aucun bandeau de consentement n'est en place à ce jour. Trois moyens de vous y opposer :

• activer le signal Global Privacy Control ou Do Not Track dans votre navigateur : nous le respectons, et Google Analytics n'est alors pas chargé du tout ;
• installer le module de désactivation de Google Analytics ;
• bloquer les cookies tiers ou utiliser un bloqueur : le site fonctionne exactement pareil, la génération de factures n'en dépend en rien.

Ce que la mesure d'audience ne touche pas

Ni Umami ni Google Analytics ne voient le contenu de vos factures. Aucun montant, aucun nom de client, aucune coordonnée ne leur est transmis, que vous ayez un compte ou non.

Polices de caractères et appels à des tiers

Le site et l'application n'appellent aucun serveur tiers. La police IBM Plex Sans, utilisée par l'interface et par vos factures, est hébergée sur notre propre domaine (licence SIL Open Font License 1.1). Aucune adresse IP n'est transmise à Google.

La seule exception, dite clairement : l'éditeur de facture propose cinq autres polices en option (Inter, Lato, Poppins, Montserrat, Merriweather). Si — et seulement si — vous en choisissez une, elle est chargée depuis Google Fonts, ce qui transmet votre adresse IP à Google. Le réglage par défaut n'émet aucune requête de ce type. Ces polices optionnelles seront à leur tour auto-hébergées ou retirées ; la feuille de route en rend compte.

Rendu du PDF. Lors de la génération, votre facture est ouverte dans un navigateur côté serveur dont l'accès au réseau est bloqué, à la seule exception des serveurs de polices évoqués ci-dessus. Avec la police par défaut, ce rendu est donc totalement hors ligne.

Transferts hors de l'Union européenne

Oui, pour la mesure d'audience : Google Analytics et Umami sont opérés par des sociétés américaines. S'y ajoute le chargement d'une des cinq polices optionnelles depuis Google Fonts, si vous en sélectionnez une dans l'éditeur.

Le contenu de vos factures ne fait l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne. Sans compte, il ne quitte pas votre navigateur. Avec un compte, il est conservé sur des serveurs européens, décrits ci-dessous.

L'application est hébergée en région europe-west4 (Pays-Bas). La base de données — vos documents émis comme la liste d'attente — est répliquée sur la multi-région européenne eur3, c'est-à-dire la Belgique et les Pays-Bas, avec un témoin en Finlande. Ces quatre emplacements sont tous situés dans l'Union européenne.

L'envoi de vos documents par e-mail passe par Brevo, société française dont l'infrastructure est hébergée en France, chez OVH. Elle agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, et l'acheminement de vos e-mails n'implique aucun transfert hors de l'Union européenne. C'est la raison pour laquelle nous l'avons choisie.

Le paiement de l'abonnement est traité par Stripe, dont l'entité européenne est établie en Irlande. Stripe agit comme sous-traitant pour l'exécution du paiement, et comme responsable de traitement pour ses propres obligations réglementaires : lutte contre la fraude et contre le blanchiment. À ce titre, certaines données peuvent être traitées aux États-Unis, encadrées par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Aucune coordonnée bancaire n'est saisie sur Factunio ni conservée par nous : la page de paiement est celle de Stripe. Si cela vous gêne, ne souscrivez pas à Pro : tout ce qui sert à émettre et conserver vos factures est gratuit.

Une exception, et nous préférons l'écrire que la taire : le service d'authentification qui gère la connexion par lien e-mail (Firebase Authentication) ne propose pas de choix de région. Les données de compte proprement dites — votre adresse e-mail, l'horodatage de vos connexions — peuvent donc être traitées par Google en dehors de l'Union européenne, encadrées par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Cela ne concerne que ces données d'identification : le contenu de vos factures, lui, reste dans la base européenne. Si cette exception vous gêne, n'ouvrez pas de compte : le service fonctionne entièrement sans.

Sous-traitants et destinataires

• Google Cloud EMEA Limited, 70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande — hébergement de l'application (région europe-west4, Pays-Bas), base de données Firestore et stockage des logos (multi-région eur3 : Belgique et Pays-Bas, témoin en Finlande). Union européenne.
• Google Ireland Limited et Google LLC — Firebase Authentication, pour la connexion par lien e-mail. Ce service ne permet pas de choisir sa région : transfert possible vers les États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types. Ne concerne que votre adresse e-mail et l'horodatage de vos connexions.
• Direction interministérielle du numérique — API publique de recherche d'entreprises, France. Destinataire du seul SIRET que vous saisissez.
• Umami Software, Inc. (États-Unis) — mesure d'audience sans cookie.
• Google Ireland Limited et Google LLC — Google Analytics. Transfert vers les États-Unis.
• La plateforme agréée à laquelle Factunio est raccordé, dont l'identité et le pays d'établissement sont indiqués dans l'application — uniquement si vous raccordez votre compte. Destinataire du SIREN de votre entreprise, des fichiers des factures que vous déposez et, si vous activez la réception, de votre adresse d'annuaire. Elle agit en cette qualité sous ses propres obligations légales, non comme un simple sous-traitant : la réforme de la facturation électronique lui impose de transmettre à la Direction générale des finances publiques les données de vos transactions et de vos encaissements. Factunio n'est pas une plateforme agréée et n'accomplit aucune de ces missions.
• Direction générale des finances publiques — destinataire final des données de transaction et de paiement extraites des factures transmises, par l'intermédiaire de la plateforme agréée. France.
• Aucun prestataire d'envoi d'e-mails à ce jour : les adresses de la liste d'attente sont uniquement stockées. Si un service tiers est retenu pour l'envoi de l'e-mail de lancement, il sera ajouté ici avant tout envoi.

Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Le navigateur côté serveur qui imprime les PDF est isolé et son accès réseau restreint, afin qu'un document ne puisse pas être utilisé pour atteindre des ressources internes.

Les données d'un compte sont cloisonnées par des règles appliquées par la base elle-même, et non par l'application : un compte ne peut lire ni écrire que ce qui lui appartient. Ces mêmes règles rendent une facture émise immuable — ni son numéro, ni ses montants, ni son contenu ne peuvent être modifiés après coup, et rien ne peut être supprimé. C'est une exigence fiscale autant qu'une mesure de sécurité.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.

En pratique, sans compte : les données de vos factures étant sur votre appareil, vous en avez la maîtrise directe — il suffit de les effacer dans votre navigateur, et le bouton « Exporter » vous en donne une copie portable, ce qui répond au droit à la portabilité.

Avec un compte : une facture émise ne peut pas être supprimée depuis l'application, et c'est volontaire — sa conservation est une obligation fiscale, et la corriger passe par un avoir. Le droit à l'effacement porte donc sur le compte entier : écrivez-nous et nous supprimons l'ensemble, documents compris. Pensez à les exporter avant, si vous en avez encore besoin.

Sur vos factures reçues : elles ne sont pas de vous, et l'application ne permet ni de les modifier ni de les supprimer. Leur rectification ne peut venir que de leur émetteur, par un avoir. Comme pour vos factures émises, le droit à l'effacement s'exerce donc sur le compte entier. Rompre le raccordement, à l'inverse, est immédiat et sans conséquence sur ce que vous avez déjà reçu ; pensez seulement à enregistrer une adresse de réception ailleurs, sans quoi vos factures d'achat électroniques ne vous parviendront plus.

Pour cela, pour votre adresse e-mail sur la liste d'attente, ou pour toute autre demande, écrivez à hello@facturio.me : nous répondons sous un mois.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

Enfants

Factunio s'adresse à des professionnels et n'est pas destiné aux mineurs. Aucune donnée n'est collectée sciemment auprès d'eux.

Modifications

Cette politique peut évoluer avec le service ; elle a été révisée le 27 août 2026 pour décrire les comptes utilisateurs, puis le 9 septembre 2026 pour décrire le raccordement à une plateforme agréée — le dépôt de vos factures et la réception de celles de vos fournisseurs. La date en tête de page indique la version en vigueur.